DÉCRYPTAGE
France 2030 : SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT POUR La DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE
PROJETS DE PLUS DE 3 MILLIONS D'EUROS
Dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » mis en place par le gouvernement, l’appel à projets intitulé « DECARB IND », lancé en avril 2023, permet à des entreprises industrielles d’obtenir des subventions pour leurs projets de décarbonation.
Nous déchiffrons dans ce guide cet appel à projets qui finance plus spécifiquement les projets de décarbonation, permettant une réduction des gaz à effet de serre supérieure à 1000 TCO2eq par an à iso-production.
Les dates de clôture pour cet appel à projets sont le 27 juin et le 12 décembre, soit 2 relèves pour 2023.
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CONCRÈTEMENT, COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Vous trouverez dans ce guide les points clés du dispositif ainsi que les réponses aux questions suivantes :
- Qui est concerné ?
- Quelles sont les opérations éligibles ?
- Quel est le système de notation mis en place ?
- Quels sont les taux d’aide selon la taille de l’entreprise et le projet ?
- Quel est le calendrier de versement de la subvention ?
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